Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme Développe ton club, exploitée par la SAS AGENCE LEGIO.

1. Objet du Service

La plateforme "Développe ton club" est un écosystème numérique dédié à l'accompagnement des structures sportives. Elle propose notamment :

• Des outils de pilotage et de gestion administrative.
• L'accès à une base de ressources documentaires et de modèles types.
• Des modules de formation destinés aux dirigeants, salariés et bénévoles.

L'AGENCE LEGIO se réserve le droit de modifier ou d&aspo;interrompre l&aspo;accès aux services à tout moment pour des raisons de maintenance ou d'actualisation technique.

2. Inscription et Sécurité du Compte

L&aops;accès aux services est conditionné par la création d&asos;un compte utilisateur.

• Exactitude des données :L'utilisateur s'engage à transmettre des informations sincères et à jour, particulièrement lors de la finalisation de son profil.
• Authentification :L'utilisation de l'authentification sécurisée (type Google Auth) garantit la protection des accès. L'utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Usage personnel :Chaque compte est strictement personnel. Toute utilisation suspecte ou usurpation doit être signalée sans délai à l'administration de la plateforme.

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité des éléments constituant la plateforme (architecture, graphismes, logos, textes, vidéos de formation, outils de calcul) est protégée par le droit d'auteur et appartient exclusivement à la SAS AGENCE LEGIO.

L'accès au service n'entraîne aucun transfert de propriété. En conséquence, il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou diffuser les ressources à des tiers extérieurs au club de l'utilisateur.
• Extraire les bases de données ou le code source de l'application.
• Commercialiser les contenus issus de "Développe ton club" sous une autre marque.

4. Responsabilité et Limitation de Garantie

Responsabilité de l'éditeur :L'AGENCE LEGIO déploie ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions liées au réseau internet.

Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des outils et des informations fournies. "Développe ton club" fournit un support technique et pédagogique qui ne remplace en aucun cas un conseil juridique ou comptable personnalisé. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise gestion interne ou de litiges propres au club sportif.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont traitées pour la gestion des comptes et l'amélioration du service. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, exerçable directement via son profil ou sur demande auprès de l'exploitant.

6. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SAS AGENCE LEGIO.